CONDITIONS GENERALES
DE VENTE BOUTIQUE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations entre Kaporal Stores, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 20 Boulevard Ampère – 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 499 454 874 (ci-après dénommé le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommée le « Client »), à l’occasion de l’achat de produits proposés dans les boutiques Kaporal (ci-après désignées les « Boutiques »).
Tout achat en Boutique implique du Client l’adhésion irrévocable aux CGV.
En conséquence, le Client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les produits sont proposés par le Vendeur dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des articles en Boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse est la TVA française applicable au jour de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique les prix en vigueur au moment du passage en caisse du Client.
Seuls les moyens de paiement suivants sont proposés au Client pour régler ses achats :
Espèces : le paiement en espèce pourra être refusé par le Vendeur si ce dernier ne dispose pas assez de monnaie dans son fonds de caisse en vertu de l’article L112-5 du Code Monétaire et Financier.
CB : le Vendeur accepte le paiement par cartes bancaires pour les achats d’un montant minimum de 10€.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : MasterCard, Visa, Premier, Electron. Le Vendeur n’accepte pas les cartes American Express et Dinner club.
A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires le Client devra proposer un autre moyen de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute carte bancaire laissant présager un éventuel risque de fraude.
Paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire* : les Boutiques participantes, via le partenaire Oney Bank, offrent la possibilité au Client de financer ses achats de 150€ à 2.000€ en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques
majeures) résidant en France et titulaire d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée de financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, alors il devra présenter une pièce d’identité valide. Le Client saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x 4x Oney, s’identifie au moyen des identifiants de compte liés à son compte 3x 4x Oney, sur l’extranet mis à disposition par le Vendeur dans la Boutique.
Le Client doit prendre connaissance des conditions générales et particulières de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire avant de notifier son acception par voie électronique de l’offre de crédit établie par Oney Bank, par la case à cocher correspondante.
Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées en le Client et Oney Bank.
Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à l’achat seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire permet au Client de régler ses achats en Boutique de la façon suivante :
un apport obligatoire, débité le jour du passage en caisse correspondant à un tiers ou à un quart des achats effectués ;
-deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart des achats effectués, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
•Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 2.000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 02/05/2018 vous payez un apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€, le 02/06/2018 et le 02/07/2018.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
•Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 2.000€
Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 02/05/2018, vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€, le 02/06/2018, le 02/07/2018 et le 02/08/2018.
Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr.
Application mobile LYF* : Sous réserve de la disponibilité de la solution LYF dans la Boutique, le Client souhaitant régler ses achats par ce moyen de paiement devra préalablement télécharger l’application LYF et suivre les modalités décrites par LYF dont notamment la création d’un compte. Le Client devra vérifier que son compte LYF n’est pas bloqué et qu’il n’a pas atteint le plafond des montants définis par LYF. Le Client reconnaît avoir accepté les conditions générales d'utilisation et disposer des droits d'utilisation du mode de paiement LYF.
Ces cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois à concurrence de leur montant créditeur au moment de l’achat, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
La carte cadeau Kaporal ne peut pas être achetée avec une carte Spirit of Cadeau, un chèque CADHOC ou un chèque Tir Groupé.
La carte Spirit of Cadeau ne peut pas servir de moyen de paiement pour les commandes passées en boutique (Gamme étendue / Order in Store).
Chèque CADHOC, Chèque Tir Groupé* : le Client doit se reporter aux conditions d’utilisation et restrictions éventuelles applicables des Chèques CADHOC et Chèques Tir Groupé.
Les chèques CADHOC et les chèques Tir Groupé ne peuvent pas servir de moyen de paiement pour les commandes passées en boutique (Gamme étendue / Order in Store).
Avoirs Kaporal : les avoirs ont une durée de validité de 3 mois.
Les avoirs ne peuvent pas servir de moyen de paiement pour les cartes cadeaux Kaporal.
Les avoirs émis par les boutiques faisant partie du réseau Affiliés et Franchisés ne peuvent pas être utilisés dans des boutiques succursales. Les avoirs des boutiques faisant partie du réseau Affiliés et Franchisés portent la mention « commerce indépendant ».
Le Client s’engage à utiliser personnellement le moyen de paiement dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Le service de réservation en boutique permet de réserver gratuitement des produits dans les magasins situés en France Métropolitaine depuis le site kaporal.com sans obligation d’achat.
Sous réserve de validation par la boutique sélectionnée par courrier électronique ou SMS, le produit est mis de côté pour une période de 48 heures dans la limite des jours et heures d’ouverture du magasin choisi. Le retrait du produit et le paiement se font intégralement en Boutique. Une fois le délai de 48 heures dépassé, le produit est de nouveau remis en vente par le Vendeur et n’est plus réservé au client.
Lorsque la commande est passée à partir des écrans digitaux mis à disposition dans une des boutiques Kaporal participantes (ci- après la « Boutique Order in Store »), les produits commandés devront être réglés intégralement en caisse par les moyens de paiement prévus à l’article 4 des présentes CGV.
Une fois la commande passée et payée, le Client reçoit la confirmation de commande. Une fois la commande retirée, le ticket de caisse électronique lui est adressé par courrier électronique.
Le Client est informé par courrier électronique de la mise à disposition de son colis en Boutique Order in Store
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande, le Client reçoit un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa commande. Le Client est alors invité à repasser à la Boutique Order in Store muni de sa pièce d’identité, du courrier électronique susvisé et d’un relevé d’identité bancaire (IBAN) au nom du client ayant passé commande. Le délai de remboursement du Client est d’un (1) an à compter du courrier électronique l’informant de l’indisponibilité de la commande.
Pour retirer son colis, le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du ticket de caisse électronique.
Les courriers électroniques de confirmation de commande et de disponibilité de la commande sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception des courriers électronique, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.
Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de mise à disposition de la commande pour venir retirer le colis. Passé ce délai, si le Client n’a pas récupéré son colis, la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas, le Client sera remboursé par avoir du montant de sa commande valable en boutique pendant un délai de trois mois. Cela lui sera adressé par courrier à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison en boutique Kaporal consiste pour le client ayant passé commande sur le site Kaporal.com (ci-après le Client Web), à venir récupérer les produits commandés dans le magasin Kaporal sélectionné lors de la passation de la commande.
Le Client Web est informé par courrier électronique de la mise à disposition de son colis en boutique.
Pour retirer son colis, le Client Web doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du courrier électronique confirmant la disponibilité du colis en boutique.
Seule la personne ayant effectué la commande peut retirer le colis en boutique. Les produits commandés peuvent être retirés uniquement dans le magasin sélectionné lors de la commande.
Le Client Web dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de mise à disposition de la commande pour venir retirer le colis. Passé ce délai, si le Client Web n’a pas récupéré son colis, la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas, le Client Web sera remboursé par tout moyen au choix du vendeur du montant de sa commande déduction faite d’un forfait net de 15 euros relatif aux coûts logistiques et de stockages engagés par le vendeur pour l’acheminement et le stockage de la commande.
Les retours ou échanges seront acceptés sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine et complet permettant une commercialisation à l’état neuf, soit des articles non portés, non lavés, non retouchés et étiquetés de leurs étiquettes d’origine.
Les retours et les échanges sont acceptés dans un délai de 30 jours. En période de Soldes, ce délai est ramené à 8 jours.
Achats en boutique :
Les échanges ou retours se font sur présentation du ticket de caisse.
Le remboursement est effectué sous forme d’avoir uniquement.
Les produits achetés en magasin outlet ne pourront être retournés ou échangés que dans les magasins outlet.
Commande des produits en boutique (Gamme étendue / Order in Store) ** :
Les échanges et retours se font sur présentation du ticket de caisse électronique et d’une pièce d’identité et le cas échéant, d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du Client facturé.
Les produits devront être retournés dans une boutique Kaporal France métropole hors magasin outlets, réseau franchise et affilié. Tout retour pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement en espèce ou par virement bancaire au choix du Vendeur. Pour tout retour supérieur à 150€, le Client devra présenter au Vendeur un RIB au nom duClientfacturé,sansquoile remboursement ne pourra être effectué.
Livraison de la commande passée et payée sur kaporal.com en boutique**:
Le Client devra suivre la procédure de retour prévue par les articles 14 et 15 des ConditionsGénéralesdeVente Kaporal.com. https://www.kaporal.com/fr_fr/cgv
Les CGV sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Tarifs :
Ourlet simple 7€
Ourlet original 9€
Les données recueillies lors de votre passage en caisse font l’objet d’un traitement par les sociétés du groupe Kaporal. Les données sont collectées sur la base du consentement et sont collectées afin de gérer et optimiser la relation clientèle, créer un compte personnel, adhérer au programme de fidélité Le Klub, bénéficier d’avantages personnelles et recevoir l’actualité de Kaporal. Vos données seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émis de votre part.
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 vous disposez dans tous les cas d'un droit d'accès, de modification, de portabilité et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits par email à l’adresse dpo@kaporal.com. Si besoin, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site www.kaporal.com