CODE DE
CONDUITE
Politiques d’éthique, de sécurité du consommateur et de lutte contre la corruption
Kaporal exige de la part de ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux (Ci-après désignés « Partenaires ») :
• de respecter toutes les règles nationales, européennes et internationales en lien avec les standards de comportements éthiques et responsables, incluant les standards traitant des droits de l'Homme, de la protection de l'environnement, du développement durable, de la corruption et de la protection de l’enfance• d'adopter et d’appliquer les normes éthiques et les engagements de Kaporal et de progresser dans ces domaines.
Notre engagement auprès des Partenaires
Kaporal cherche à nouer des relations à long terme avec ses Partenaires et fabricants. L’objectif est de travailler en partenariat avec eux et de démontrer une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement par le biais des politiques justes et conformes à l'éthique.Conduite des affaires
Dans l’exercice de leurs devoirs de vigilance et de leurs responsabilités d’achat, tous les employés sont tenus d’informer les Partenaires de l’engagement de Kaporal en faveur des standards sociaux, environnementaux et sociétaux.Dans le cadre de la gestion de la relation avec les Partenaires, Kaporal a mis en place des méthodologies de management des achats et de pilotage.
Tous les Partenaires qui travaillent actuellement ou qui souhaitent travailler avec Kaporal peuvent être audités sur les questions sociales et éthiques par SGS ou toute société indépendante.
Travail des enfants
Kaporal ne tolère et ne participe pas à l'utilisation du Travail des Enfants. Les Partenaires s’engagent à :• Ne pas faire travailler des Enfants dans le processus de fabrication des produits Kaporal,
• Ne pas employer de Jeunes Travailleurs qui fréquentent l’école pendant les heures scolaires,
• Ne pas employer des Enfants ou de Jeunes Travailleurs la nuit ou dans des conditions
dangereuses.
Les définitions suivantes sont applicables à ce qui précède :
'Enfant'
Toute personne de moins de 15 ans, sauf si la loi locale sur l'âge minimum prévoit un âge plus élevé pour le travail ou l'école obligatoire, dans ce cas, l'âge plus élevé est applicable. Si toutefois, la loi locale fixe l'âge minimum à 14 ans conformément aux exceptions des pays en développement en vertu de la Convention n ° 138 de l' « Organisation Internationale du Travail » (O.I.T.), l’âge le plus petit sera applicable.'Jeune Travailleur'
Tout travailleur ayant un âge supérieur à celui d’un Enfant tel que défini ci-dessus et ayant un âge inférieur à 18 ans.'Travail des Enfants'
Tout travail d’un Enfant ou d’un Jeune Travailleur ayant un âge en-dessous des âges spécifiés dans les définitions ci-dessus, qui ne sont pas conformes aux normes de l’O.I.T., et tout travail susceptible d'être dangereux ou pouvant interférer avec l'éducation de l'adolescent ou de l'enfant, ou pouvant nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel ou social.Travail forcé
Les Partenaires s’engagent à:• Ne pas utiliser ou encourager le recours au travail forcé ou involontaire,
• Ne pas obliger les employés à donner à titre de dépôt des papiers d’identité pour obtenir un emploi et s’assurer que les employés sont libres de quitter l’entreprise après avoir donné un préavis raisonnable,
• Traiter les employés avec respect et dignité sans management oppressif et sans aucune forme de harcèlement (physique, sexuel ou psychologique).
Santé et Sécurité
Les Partenaires s’engagent à:• Fournir un lieu de travail sûr respectant les lois locales en matière de santé et de sécurité,
• Prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé découlant ou survenant durant le travail, en limitant autant que possible les causes de dangers inhérentes à l’environnement de travail,
• Donner aux employés un accès facile aux premiers secours en cas d’urgence, avec une personne disponible et entrainée dans ce domaine et indiquer clairement les sorties de secours sur une carte et répéter les exercices d’urgence pour éviter toute panique en cas d’incident.
Relations avec la communauté locale
Les Partenaires doivent veiller à ce que les droits de la communauté locale soient respectés et notamment en ce qui concerne l'impact environnemental et social de l'entreprise dans la région.Discrimination
Les Partenaires doivent traiter tous les travailleurs de façon égale et juste et ne peuvent pratiquer aucune forme de discrimination, en particulier en matière de salaire, d’embauche, d’accès à la formation, de promotion, de protection de la maternité et de licenciement, fondée sur des critères de sexe, d’origine ethnique, de religion, d’âge, de handicap, d’orientation sexuelle, d’affiliation politique, d’appartenance syndicale, de nationalité, d’identité de genre ou d’origine sociale.Liberté d’association
Les Partenaires doivent respecter la liberté d’association des travailleurs. Les représentants du personnel ne doivent souffrir d’aucune discrimination ni interruption du contrat de travail pour avoir exercé leurs droits en tant qu’employés, émis des griefs, participé à des activités syndicales ou signalé des activités susceptibles d’être illégales.Salaires et heures de travail
Les salaires et les horaires de travail sont en adéquation avec les règles internationales telles que les règles de l’O.I.T. et les lois nationales, en appliquant la plus favorable aux salariés. Les travailleurs doivent être payés au moins le salaire minimum légal en vigueur. Les travailleurs sont libres de faire des heures supplémentaires, si le besoin se fait sentir. Des congés payés doivent être accordés selon les lois nationales et internationales.Protection de l’environnement
Les usines respectent les règles environnementales nationales et règlements existants et contribuent à l'équilibre écologique. Les substances dangereuses et les eaux usées ne peuvent être émises sans tenir compte de la sauvegarde de l’environnement. Le recyclage de l'eau est fortement recommandé. Les Partenaires doivent minimiser leurs impacts environnementaux négatifs et mettre en œuvre des mesures contribuant à la protection de l’environnement.Sécurité des consommateurs –REACH - SVHC
Comme stipulé dans l’annexe sur la qualité au paragraphe "Tests de REACH", Kaporal ne travaille qu’avec des Partenaires réputés qui sont intransigeants sur la sécurité de leur personnel, de notre personnel et de nos clients.REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals EC 1907/2006) est la réglementation des produits chimiques de l'Union européenne qui est entrée en vigueur en Juin 2007. Une partie de cette législation implique des substances chimiques qualifiées de « Substances of Very High Concern’ (SVHC) » telles que définies par l’Agence Européenne des Produits Chimiques.
La liste officielle est disponible sur: http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp. L'article 33 de la législation REACH (« Obligation de communiquer des informations sur les substances dans les articles») comprend l'exigence pour « tout fournisseur d’un article contenant une substance figurant sur la liste des produits SVHC avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l’article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance. »
L'article 33 précise également que « sur demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une SVHC avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w) fournit au consommateur des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de cette substance. Les informations pertinentes sont fournies gratuitement, dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande ».
En conséquence de cette obligation envers les consommateurs dans le cadre de la réglementation REACH, nous devons être informés de vos procédures REACH concernant les SVHC au sein de vos produits et emballages. Nous vous demandons donc :
• Le nom du contact désigné au sein de votre organisation (avec téléphone et adresse e-mail) qui est responsable de la gestion de la réponse à une demande de REACH d'un consommateur,
• Les détails de votre procédure REACH de réponse à un consommateur sous 45 jours.
Corruption
Kaporal mène ses activités d'une manière transparente, honnête et éthique et à ce titre ne tolère ni ne permet le fait pour un Partenaire de se livrer à toute forme de corruption ou de détournement. Kaporal est strictement contre la réalisation de paiements irréguliers de toute nature dans ses relations d'affaires.
Kaporal interdit spécifiquement d'offrir, de donner, de solliciter ou d'accepter un pot de vin, (en espèces ou sous la forme de tout autre avantage) de toute personne ou société, en quelque lieu que ce soit, que ces personnes soient des fonctionnaires ou un organisme public , une personne privée ou une société, un agent ou toute autre personne ou organisme agissant en notre nom afin d'obtenir un avantage commercial, contractuel ou réglementaire d'une manière qui est contraire à l'éthique ou afin d'obtenir un avantage personnel.
Les commandes de produits portant la marque Kaporal ne peuvent être faites que par la société Kaporal Collections, immatriculée au registre de Marseille sous le numéro 378 644 603 et établie 20 Boulevard Ampère à Marseille en France. Par conséquent, les flux financiers ne doivent être effectués qu’avec ladite société mentionnée.
Nous, Kaporal et ses Partenaires, sommes engagés à agir professionnellement, de façon équitable et avec intégrité dans toutes nos relations d'affaires, partout où nous opérons, et utilisons tous les moyens nécessaires pour contrer la corruption et le détournement de fonds.
Kaporal vise à limiter activement l'exposition à la corruption par l’adhésion de ses Partenaires au code de conduite et par le respect des Partenaires de la législation relative à la lutte contre la corruption.
En acceptant une commande de Kaporal, les Partenaires s’engagent à respecter cette législation et ce code de conduite, à pratiquer et à promouvoir, à tout moment, l’éthique et l’honnêteté dans leurs relations commerciales avec Kaporal.
Contrôle et audit
Les Partenaires doivent fournir sur demande de Kaporal tous les éléments permettant d’établir une telle conformité et informer immédiatement Kaporal lorsqu’ils ont connaissance d’un manquement à leur obligation de respect des principes décrits ci-dessus.
Kaporal se réserve le droit de contrôler le respect de ces principes et de mener des audits de conformité chez ses Partenaires. Les Partenaires devront fournir toutes les informations nécessaires et faciliter l’accès des représentants cherchant à vérifier la conformité aux exigences du présent Code de Conduite. Les Partenaires s’engagent à améliorer ou corriger toute insuffisance détectée. En cas de défaut de conformité, le fournisseur devra être immédiatement notifié à Kaporal et être suivi avec un plan d’amélioration qui devra être mis en œuvre dans les délais impartis.
Le non-respect du présent code de conduite pourra être un motif de résiliation de la relation commerciale.